Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.delegg.com et, le cas échéant, des services, outils, plateformes et moyens de communication mis à disposition par Delegg.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Accès au site
Le site www.delegg.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certains services peuvent être réservés aux clients ayant souscrit une prestation auprès de Delegg.
Delegg se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certains services, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur.
Il est strictement interdit :
d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses,
de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
de tenter d’accéder à des zones ou données non autorisées,
de perturber ou entraver les services proposés.
3. Accès aux services et aux outils
Dans le cadre des prestations proposées par Delegg, le Client peut être amené à utiliser :
des outils collaboratifs,
des moyens de communication,
des espaces ou accès spécifiques mis à disposition par Delegg.
Ces accès sont strictement personnels, non cessibles et réservés à l’usage du Client dans le cadre de la prestation souscrite.
Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès.
4. Utilisation des assistantes
Le Client s’engage à utiliser les services des assistantes exclusivement dans le cadre de la mission définie.
Il est notamment interdit :
de confier des tâches hors périmètre contractuel,
d’imposer des conditions de travail excessives ou inappropriées,
de contourner Delegg en communiquant ou contractant directement avec l’assistante,
de tenter d’embaucher ou de collaborer directement avec l’assistante en dehors du cadre contractuel.
Les modalités détaillées de collaboration sont précisées, le cas échéant, dans une Charte d’utilisation distincte.
5. Communications et supervision
Les échanges entre le Client, l’assistante et Delegg s’effectuent via les canaux définis par Delegg.
Delegg se réserve le droit d’accéder aux échanges professionnels liés à l’exécution de la mission, à des fins de supervision, d’assistance et de contrôle qualité.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de l’utilisation qu’il fait du site,
des informations qu’il communique,
des contenus, instructions ou décisions prises dans le cadre de la prestation.
Delegg ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des services ou d’un manquement de l’utilisateur aux présentes CGU.
7. Suspension – Résiliation de l’accès
En cas de violation des présentes CGU, Delegg se réserve le droit de :
suspendre temporairement l’accès au site ou aux services,
restreindre certains usages,
résilier l’accès sans préavis en cas de manquement grave.
Ces mesures ne donnent lieu à aucune indemnisation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.delegg.com (textes, contenus, logos, graphismes, structure, outils, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
10. Liens externes
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Delegg n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
11. Modification des CGU
Delegg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.